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Les statuts


Statuts de l’association Foire aux savoir-faire

TITRE I

DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Foire aux Savoir-Faire ».

Article 2 – Son siège social est établi à Bruxelles 1030 - rue Victor Hugo 136 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 – L’association a pour but la valorisation et la promotion des savoir-faire par une transmission pratique pour une application dans la vie de tous les jours.

Au travers de la transmission du savoir-faire, l’association a pour objectif
- D’amener une réflexion sur une consommation courante et toute faite ;
- De favoriser des comportements attentifs à l’environnement qui respectent un juste partage des ressources naturelles dans les limites de ce que la terre peut offrir ;
- De valoriser la créativité de chacun ;
- De créer du lien social ;

Dans le cadre de cette association, la transmission de savoir-faire est gratuite, sans but de promotion commerciale, ni but lucratif.

L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

Elle utilisera tous les moyens qui lui semblent adéquats pour la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, les membres fondateurs
2)toute personne physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit en faire la demande écrite au conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur(e)
- exprimer son adhésion aux statuts, à la charte de l’association (sous-condition d’existence) et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne se présente pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires consécutives. Cette décision sera notifiée par écrit ou courriel au membre concerné par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 – Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.

Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)la nomination et l’exclusion de membres ;
lunettes de soleilla transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, ou notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins trois semaines à l’avance.

Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le(a) secrétaire ou le(a) Président(e) au nom du conseil d’administration.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un(e) mandataire, membre effectifs de l’association. Ce dernier sera muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre peut être titulaire de 2 procurations au plus.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur(trice) ou de consultant(e) ; sans droit de vote.

Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le(a) Président(e) du Conseil d’administration et à défaut par un(e) administrateur(trice) désigné(e) par le Conseil d’administration.

Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée minimum 15 jours après la première Assemblée générale. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le(a) Président(e) et un(e) administrateur(trice). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, les responsabilités de l’administrateur sortant seront assumées par le reste du Conseil d’administration.

Article 21 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.

En cas d’empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées, par un(e) administrateur(trice) désigné(e) par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le délégué à la gestion journalière, responsable de la gestion quotidienne de l’association, n’est pas membre du conseil d’administration mais sera invitée aux réunions.

Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées par le(a) Président(e) et/ou le(a) secrétaire ou, à défaut, par un(e) administrateur(trice), par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres dont au moins 2 membres du bureau sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Un(e) administrateur(trice) peut se faire représenter au Conseil par un(e) autre administrateur(trice), porteur(euse) d’une procuration écrite le désignant nommément. Un(e) administrateur(trice) ne pourra pas être porteur(euse) de plus d’une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le(a) Président(e) et le(a) secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes agissants individuellement.

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administrations :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompt solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.

L’usage de la signature afférent à cette gestion peut-être délégué par le conseil d’administration a un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un(e) administrateur(trice) délégué(e) à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27 – Le(a) Secrétaire ou, en son absence, le(a) Président(e), est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de l’Assemblée Générale constitutive, le 9 décembre 2006, pour se clôturer le 31 décembre 2007.

Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite ou verbale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

Article 32 –L’Assemblée générale peut désigner un(e) vérificateur(trice) aux comptes et un(e) suppléant(e), le cas échéant. Le(a) vérificateur(trice) aux comptes, de même que son (sa) suppléant(e), sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n’a pas été effectuée par le(a) vérificateur(trice) aux comptes ou son(sa) suppléant(e), il appartient à chaque membre effectifs de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le(a) ou les liquidateur(trice)(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social sachant qu’il sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (de la) ou des liquidateur(trice)(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2007 en trois exemplaires.
Modifié à l’AG de avril 2011

mise en ligne le samedi 17 février 2007 , par admin Sans logo.


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Le 11/03/2012
à 15:40:06 par
admin

Les statuts

Est-ce qu’ils ne devraient pas être misà jour ?
odile


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